Naturalpes logo

Conditions générales de ventes

Naturalpes

1. Champ d’application

Ces conditions générales sont valables pour toute commande effectuée depuis la Suisse ou la Principauté du Liechtenstein auprès de la boutique en ligne/du shop en ligne : Naturalpes SA, rue des Cèdres 9, 1920, Martigny, +41.27.721.78.23, info@naturalpes.ch, naturalpes.ch ci-après le vendeur.

2. Offre et conclusion de contrat

2.1 La présentation des produits sur le shop en ligne ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.

2.2 En cliquant sur le bouton [commander] le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.

2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat d’achat entre en vigueur avec la confirmation de la réception du paiement par le vendeur.

3. Droit de révocation

Votre entière satisfaction est notre priorité!

3.1 Le consommateur est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés à l’expéditeur, dans un délai de 365 jours après réception de la marchandise sous condition que le produit ne soit pas consommé au-delà de 10% de son contenu initial. Nous prenons soin de bien emballer nos produits afin qu’ils arrivent dans un état irréprochable. Si toutefois vous avez un problème avec la marchandise vous pouvez nous joindre directement au +41.27.721.78.23 ou par mail à commandes@naturalpes.ch Aucune justification au retour de la commande n’est nécessaire. La révocation doit être envoyée à Naturalpes SA, rue des Cèdres 9, 1920 Martigny.

3.2 L’usage du droit de retour par le client entraîne un rapport de liquidation, selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées par et chacune des parties. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

3.3 Le prix d’achat est remboursé au client dès réception de la marchandise dans un délai de 10 jours.
Naturalpes SA se réserve le droit de déduire du prix d’achat à rembourser ou de facturer une compensation pour d’éventuelles détériorations, une utilisation abusive ou en cas d’accord les frais d’envoi de la marchandise. Aucune déduction ne sera opérée sur le prix d’achat à rembourser si la perte de valeur a été causée par une manipulation nécessaire à constater le type, l’état et le fonctionnement de la marchandise. Naturalpes SA peut refuser le remboursement jusqu’à réception du retour de la marchandise ou jusqu’à ce que le client ait apporté la preuve de son renvoi, en fonction de la date la plus antérieure.

3.4 Le droit de retour est exclu pour les produits suivants : Tous les produits non estampillés Naturalpes ne sont pas remboursable mais échangeable si le produit reçu est défectueux. 


4. Prix et frais de port

4.1 Les prix indiqués sur la page produit incluent la taxe à valeur ajoutée (TVA) légale et les autres composantes du prix, ils s’entendent en Francs suisses (CHF).

4.2 En sus des prix indiqués, des frais d’envoi peuvent être facturés en fonction de l’adresse de livraison, de la quantité et du type de marchandise. Le montant exact des frais d’envoi est signalé au client lors du processus de commande. Aucun frais supplémentaire de celui affiché n’est facturé pour les livraisons en Suisse.

5. Conditions de livraison

5.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

5.2 Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison standard est de 1 à 3 jours ouvrable.

5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, Naturalpes SA peut effectuer une livraison partielle. En cas de livraison partielle, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client.

5.4 Si l’envoi de la marchandise échoue par la faute du client après trois tentatives, Naturalpes SA est en droit de se départir du contrat. Les éventuels paiements effectués sont immédiatement remboursés. 


6. Conditions de paiement

6.1 Méthodes de paiement : afin de vous garantir un système de paiement sécurisé, Naturalpes fait appel à Postfinance pour les paiements nationaux par paiement anticipé, par carte de crédit ou par TWINT. Pour plus d’informations sur les conditions générales de Postfinance cliquez ici. Le paiement peut aussi être effectué sur facture via SWISSBILLING SA. Pour plus d’informations sur les conditions générales de SWISSBILLING SA cliquez ici.

6.2 Pour les paiements par carte de crédit ou par TWINT, le compte du client est débité au moment de valider la commande, sauf disposition contraire.

6.3 La compensation avec des créances du client non reconnues ou non légitimement constatées est exclue.

6.4 Le client peut uniquement exercer un droit de rétention si les prétentions reposent sur le même contrat.

7. Retard de paiement / Rappel / Recouvrement des créances

7.1 La facture, via SWISSBILLING SA, doit être acquittée dans les 30 jours dès validation de la commande sur le site marchand. Si aucun paiement n’a lieu dans les délais impartis, le client est en demeure (retard de paiement).

7.2 Lorsque le client est en demeure de paiement, il doit s’acquitter envers SWISSBILLING de frais de rappels. Les frais de rappels de SWISSBILLING sont de CHF 15.00 pour le premier rappel et de CHF 15.00 par rappel supplémentaire. Dans tous les cas, SWISSBILLING se réserve le droit de facturer, en sus, un intérêt moratoire et un dédommagement au sens de l’art. 106CO. Si la facture fait l’objet d’un paiement en plusieurs tranches, le retard dans le paiement d’une des tranches convenues entraîne l’exigibilité immédiate du solde de la facture, en capital, frais et intérêts. À défaut de paiement après les rappels d’usage, la créance sera transmise à notre partenaire de recouvrement. Des frais de recouvrement seront mis à votre charge, à hauteur de 15% au moins du montant de votre créance, hors frais de poursuites ou de procédure.

8. Réserve de propriété

Naturalpes SA reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une cessation à titre de sûreté, une transformation ou modifications ne sont pas autorisées sans l’accord de Naturalpes SA.

9. Garantie

9.1 Naturalpes SA offre une garantie pour la réparation de défauts. Le vendeur a le choix de réparer la marchandise livrée (réparation des défauts) ou de livrer, en remplacement de la marchandise défectueuse, des marchandises exemptes de défauts (livraison en remplacement).

9.2 Si la réparation échoue, le client est en droit de se départir du contrat. Cela ne vaut pas pour les défauts négligeables. Tout droit du client à une réduction du prix est exclu. 


10. Responsabilité

Naturalpes SA exclut toute responsabilité pour les violations du contrat pour négligence légère. Les violations commises par les auxiliaires et sous-mandataires sont également exclues de la responsabilité du vendeur.

11. Protection des données personnelles

Naturalpes SA s’engage à traiter et utiliser les données personnelles du client en respect des lois en vigueur. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en lisant notre feuille de route « Protection des données ». Cette dernière est disponible sur le site Internet de Naturalpes SA ainsi qu’en cliquant sur le lien suivant POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

12. Dispositions finales

Si une disposition légale de ces conditions générales de vente devait être en contradiction avec les lois en vigueurs, la validité du contrat ainsi que le reste de ses dispositions n’en sont aucunement affectées. En lieu et place de la disposition non conforme, s’applique les dispositions légales en vigueur.

Devise
EUREuro