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L’évolution de la légalité du cannabis CBD
Légalisation Cannabis
23.12.19
De son utilisation chamanique millénaire dans les plaines du sous-continent indien à sa diabolisation quasi-systématique dans le vingtième siècle tardif, le cannabis n’a eu de cesse de faire parler de lui et est indéniablement un objet culturel important. Il est donc pertinent de s’intéresser à l’évolution de la légalité du cannabis CBD et de son statut juridique. Il semble important de faire un petit historique sur la législation suisse autour de la plante avant de parler du statut de la légalité du cannabis CBD en suisse et ailleurs.
Mieux comprendre qu’est-ce que le CBD :
Afin de nous y retrouver, il nous faut commencer par poser un petit lexique pour mieux comprendre les enjeux modernes. La commission fédérale pour les questions liées aux addictions parle explicitement de cannabis légal pour parler des fleurs avec une teneur de moins de 1 % de THC, la molécule dite psychotrope et donc illégale de la plante.
La distinction proposée par la commission témoigne bien de la politique suisse pragmatique notamment en matière de progrès sociaux et de santé publique, mais comment en sommes-nous arrivés là ?
Historique suisse de la législation du cannabis :
Le chanvre est utilisé en Europe depuis le Moyen Âge pour confectionner textiles et cosmétiques. Cependant, l’usage récréatif est resté tabou, renforcé par l’Église, et c’est en 1951 que le cannabis est classé stupéfiant par le droit pénal suisse. L’évolution de la légalité du cannabis CBD commence à prendre forme dans les années 1940 aux États-Unis avec la découverte du CBD, mais les lois strictes freinent la recherche jusqu’aux années soixante.
Le flou juridique autour de la substance voit alors fleurir en Suisse plusieurs boutiques vendant des graines et des produits pour consommer du cannabis dans les années 90. La tendance reste globalement toujours à la répression, la possession de cannabis étant considérée comme une infraction pénale.
L’évolution de la légalité du cannabis CBD en Suisse :
La distinction entre cannabis légal et illégal se fait dans l’effectivité en 2013, lors des premières commercialisations de e-liquides. Ce changement dans l’appréhension de la vision du public sur la plante voit aussi une dépénalisation de la possession de cannabis à plus de 1% de THC à hauteur de 10 grammes. Effectivement, dans certain canton, les autorités n’infligent désormais plus de contravention. Aujourd’hui, il est légal de posséder et de consommer du cannabis CBD sur tout le territoire suisse.
Statut du cannabis CBD en Europe :
Pour statuer sur l’évolution de la légalité du cannabis CBD chez nos voisins européens, il faut distinguer deux régimes juridiques : celui de l’Union Européenne et celui des États membres. L’UE préconise la légalité pour les plantes contenant moins de 0,2 % de THC, mais chaque État conserve sa souveraineté et applique la législation comme il l’entend.
Ce seuil est donc théorique, et l’évolution de la légalité du cannabis CBD varie selon les pays. En Allemagne, par exemple, le régime dépénalisant est proche de celui de la Suisse et autorise même le cannabis à haute teneur en THC à des fins médicales. Le cannabis CBD reste légal pour le grand public selon les prescriptions de l’UE, avec un maximum de 0,2 % de THC.
Le contre-exemple à l’Allemagne se démontre avec la France lors de l’assouplissement des réglementations européennes. Dans tout l’hexagone vert, fleurit ainsi des cafés ou boutiques vendant des fleurs séchées dans le seuil légal. Ils finissent rapidement par se faire fermer par les autorités et seule l’huile cannabidiol demeure à proprement parler légale.
La législation européenne, vue comme un cadre pour autoriser la culture du chanvre industriel, illustre bien l’évolution de la légalité du cannabis CBD. En France, ce cadre facilite cette culture, tandis qu’en Italie, la situation est plus complexe : en juin 2016, le cannabis CBD, appelé localement « cannabis light », est déclaré illégal par la cour suprême italienne, bien que cette décision n’ait pas encore été pleinement appliquée par les autorités.
L’évolution de la légalité du cannabis CBD, en bref :
Le cannabis CBD reste parfaitement légal en Suisse, mais la prudence recommande de s’informer sur les législations locales avant de partir à l’étranger avec des produits CBD.
L’évolution de la légalité du cannabis CBD en Europe mène bon train et annonce un bel avenir pour la prochaine décennie dans l’industrie au niveau mondial.
À noter : bien que le CBD soit généralement bien toléré, il peut interagir avec certains traitements médicaux. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez cet article détaillé sur les interactions et contre-indications du CBD.
Rédigé par Johann Boschung
