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L’évolution de la légalité du cannabis CBD
Légalisation Cannabis
23.12.19
De son utilisation chamanique millénaire dans les plaines du sous-continent indien à sa diabolisation quasi-systématique dans le vingtième siècle tardif, le cannabis n’a eu de cesse de faire parler de lui et est indéniablement un objet culturel important. Il est donc pertinent de s’intéresser à l’évolution de la légalité du cannabis CBD et de son statut juridique. Il semble important de faire un petit historique sur la législation suisse autour de la plante avant de parler du statut de la légalité du cannabis CBD en suisse et ailleurs.
Mieux comprendre qu’est-ce que le CBD :
Afin de nous y retrouver, il nous faut commencer par poser un petit lexique afin de mieux comprendre les enjeux modernes. La commission fédérale pour les questions liées aux addictions parle explicitement de cannabis légal pour parler des fleurs avec une teneur de moins de 1 % de THC, la molécule dite psychotrope et donc illégale de la plante.
La distinction proposée par la commission témoigne bien de la politique suisse pragmatique notamment en matière de progrès sociaux et de santé publique, mais comment en sommes-nous arrivés là ?
Historique suisse de la législation du cannabis :
Le chanvre est utilisé en Europe depuis le moyen-âge pour confectionner des textiles ou des cosmétiques, entre autres. L’usage récréatif de la plante a cependant toujours été un tabou poussé par l’église, et c’est en 1951 que le cannabis sera finalement considéré comme un stupéfiant par le droit pénal suisse. Le CBD se découvre dans les années 1940 aux États-Unis, mais les législations très sévères empêchent la recherche d’avancer rapidement, et cette substance ne commence à être bien comprise que dans les années soixante. Le flou juridique autour de la substance voit alors fleurir en Suisse plusieurs boutiques vendant des graines et des produits pour consommer du cannabis dans les années 90. La tendance reste globalement toujours à la répression, la possession de cannabis étant considérée comme une infraction pénale.
L’évolution de la légalité du cannabis CBD en Suisse :
La distinction entre cannabis légal et illégal se fait dans l’effectivité en 2013, lors des premières commercialisations de e-liquides. Ce changement dans l’appréhension de la vision du public sur la plante voit aussi une dépénalisation de la possession de cannabis à plus de 1% de THC à hauteur de 10 grammes. Effectivement dans certain canton, les autorités n’infligent désormais plus de contravention. Aujourd’hui il est légal de posséder et de consommer du cannabis CBD sur tout le territoire suisse.
Statut du cannabis CBD en Europe :
Pour statuer sur la légalité du cannabis CBD chez nos voisins européens, il nous faut reconnaître deux régimes juridiques, celui de l’Union Européenne et celui des états la constituant. L’UE préconise la légalité pour les plantes contenant moins de 0.2 % de THC, mais le droit des états prend la souveraineté sur le droit européen, et chacun l’applique comme il l’entend. Ce seuil est donc théorique, et en Allemagne par exemple, le régime dépénalisant se trouve très similaire au régime suisse et va même jusqu’à autoriser le cannabis à haute teneur en THC à des fins médicales. Le cannabis CBD est légal selon les prescriptions de l’UE, donc à hauteur de 0,2 % de THC au maximum pour le grand public.
Le contre-exemple à l’Allemagne se démontre avec la France lors de l’assouplissement des réglementations européennes. Dans tout l’hexagone vert, fleurit ainsi des cafés ou boutiques vendant des fleurs séchées dans le seuil légal. Ils finissent rapidement par se faire fermer par les autorités et seule l’huile CBD demeure à proprement parler légale. La législation européenne n’étant pour la France qu’une façon d’autoriser la culture du chanvre industriel. Ce cas paraît aussi très similaire en Italie où en juin 2016 le cannabis CBD, appelé localement « cannabis light », devient illégal par décision de la cour suprême italienne. Cette ordonnance n’a tout de même pas encore été renforcée par les autorités.
En conclusion :
Le cannabis CBD reste parfaitement légal en Suisse, mais la prudence recommande de s’informer sur les législations locales avant de partir à l’étranger avec des produits CBD.
L’évolution de la légalité du cannabis CBD en Europe mène bon train et annonce un bel avenir pour la prochaine décennie dans l’industrie au niveau mondial.
Rédigé par Naturalpes
